MENTIONS LEGALES

L’ÉDITEUR

Raison sociale : TUC Vacances et formation
Siège social : 5 grande rue Saint-Michel 31400 Toulouse
Numéro de SIRET : 44284552500025
Responsable : Sophie RAFFY, Présidente
E-mail : info@tucvacances-formation.fr


PRÉSENTATION DU SITE ET RESPONSABILITÉS

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tucvacances-formation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Conception et réalisation : Big HappyHébergement : OVHResponsable de publication : Benoit MAURY, Directeur Général

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du site internet ainsi que l’ensemble des contenus : les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété du TUC Vacances et formation et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, incluant, de façon non limitative, les marques déposées, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme et services proposés par le site www.tucvacances-formation.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du TUC Vacances et formation , est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le Site internet.

L’accès au Site Internet www.tucvacances-formation.fr, ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site internet www.tucvacances-formation.fr, lesquels restent la propriété exclusive du TUC Vacances et formation. 

Nous vous rappelons également que les bases de données sont protégées, notamment et non exclusivement, par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Par conséquent, il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le Site Internet www.tucvacances-formation.fr,  qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu, l’apparence, l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité.


LIENS HYPERTEXTE

Notre Site internet peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le TUC Vacances et formation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. De plus, le TUC Vacances et formation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni n’en garantit la sécurité. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation. Les utilisateurs, les adhérents et les visiteurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du TUC Vacances et formation. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterai mettre en place un hyperlien en direction de notre Site internet, il lui appartiendra de nous adresser un email pour en formuler la demande. Le TUC Vacances et formation se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute demande relative à un hyperlien et ce, sans avoir à justifier sa décision.


CONDITIONS D’UTILISATION

Ce site est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…).

Bien que nous mettions en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformément à la règlementation en vigueur et ce en vue de protéger vos données tout en limitant le risque cyber, des erreurs ou omissions peuvent toujours survenir. L’internaute est appelé à signaler aux responsables du site toutes modifications qu’il jugerait utiles.

Par ailleurs, un ensemble d’informations sont disponibles sur le site internet. Le TUC Vacances et formationn’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.


INFORMATIONS NOMINATIVES, PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

1. Relativement à la protection des données

Tout au long de son activité, le TUC Vacances et formation s’engage à se conformer aux dispositions du Règlement Européen sur la Protection des Données. Vous pouvez pour plus de précisions, consulter notre politique de confidentialité.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet. Le TUC Vacances et formation ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont ouvertement et volontairement fournies en particulier par l’intermédiaire des adresses électroniques de ses correspondants.

Néanmoins, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, une partie de votre adresse IP, le type de votre navigateur, ou vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Ces informations sont agrégées avec celles de l’ensemble de nos visiteurs et ne nous permettent pas de vous identifier.

Enfin, conformément à la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un ensemble de droits. En sus du droit d’accès, de rectification et d’opposition prévus, vous pouvez à tout moment demander l’accès aux informations personnelles vous concernant et détenues par le site, leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un message électronique à notre délégué à la protection des données dpo@xxxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : 5 grande rue Saint Michel 31400 Toulouse

L’ensemble de vos droits sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

2. Relativement aux cookies

Notre site internet fonctionne avec des cookies. Nous pouvons également être amenés à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte ; auquel le serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Vous pouvez pour plus d’information consulter notre politique de confidentialité.


LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES CONTENUES SUR LE SITE

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir nous le signaler en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant le problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …). Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le TUC Vacances et formation ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutifs au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du TUC Vacances et formation.


LITIGES

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.