Conditions générales de ventes

Conditions d’inscription à nos stages (multisports et spécifiques), sorties (TUC Aventures) et colonies/séjours de vacances.

Ces conditions de vente et d’inscription sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement, et ce, quel que soit le mode de règlement utilisé. Toute communication de renseignements bancaires et toute acceptation de documents du TUC vacances et formation impliquent aussi la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente et d’inscription. Conformément au code de la consommation, les personnes inscrites à un programme sportif ne bénéficient pas du délai de rétractation de sept (7) jours.

TUC Vacances & Formation accueille pendant les vacances scolaires tous les jeunes âgés de 6 à 17 ans.

MODALITES D’INSCRIPTION

a) Individuelle

• Par internet uniquement : www.tucvacances-formation.fr, en se connectant à son compte personnel puis en validant son panier de commande.

Dossier complet signifie :

– Fiche sanitaire complétée en ligne dans son intégralité (les champs obligatoires apparaissent en rouge à l’écran)

– Règlement par carte bleue, chèque à l’ordre de : TUC Vacances & Formation ou Chèques Vacances

– Autres justificatifs : attestation CAF, carte CE, attestation de savoir nager

Date limite d’inscription : 10 jours avant le 1er jour du stage. Cette date limite permet au TUC Vacances & Formation de finaliser son équipe d’encadrement au regard des effectifs inscrits. Passé cette date limite, les inscriptions ne seront acceptées suivant le taux de remplissage des centres. La fiche sanitaire devra être impérativement complétée avant le 1er jour de stage. Aucune inscription ne sera acceptée sur les centres par les directeurs ou animateurs sans consultation préalable auprès de notre responsable administratif.

b) Comité Social d’Entreprise

Les réservations des Comités Sociaux d’Entreprises doivent être faites par écrit. Sauf convention spéciale, le règlement des stages doit suivre la même procédure mentionnée dans l’article ci-dessus. Les Comités se chargent de nous faire parvenir les listes des participants, 10 jours avant le 1er jour du stage. Le TUC Vacances & Formation se charge de contacter les parents pour leur demander de compléter la fiche sanitaire sur l’espace créé en ligne à cet effet.

Colonies de vacances/Séjours : un acompte de 30% du séjour est demandé à la réservation puis le solde 15 jours avant le début du séjour.

PROLONGATIONS

Si votre enfant souhaite prolonger sa présence au TUC Vacances & Formation, vous devrez en informer le secrétariat, au moins 2 jours avant la fin de la période déclarée.

ABSENCES

A partir du 3ème jour d’absence à un stage, un avoir peut être proposé sur présentation d’un justificatif (médical ou autre) obligatoire. Tous nos avoirs sont valables 12 mois et peuvent être utilisés sur toutes les prestations proposées dans notre catalogue. Pour les absences inférieures à 2 jours (inclus), le TUC Vacances & Formation ne prévoit aucun dédommagement ni remboursement de la prestation.

CE QU’IL FAUT SAVOIR AU MOMENT DE L’INSCRIPTION

TUC Vacances & Formation peut être contraint d’annuler une prestation : Si le nombre de participants(e)s est insuffisant – si les conditions météorologiques sont défavorablesSi les conditions de sécurité l’exigentEn cas d’évènements imprévisibles En cas de décision administrative ou toutes autres causes impliquant la sécurité des participants.

TUC Vacances et Formation s’engage à en informer les familles dans les meilleurs délais. TUC vacances et formation vous proposera dans la mesure du possible un stage ou une activité équivalente, à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Si vous choisissez une activité ou un stage plus cher, tout surcoût sera à votre charge. Si l’activité est moins chère, la différence de prix vous sera remboursée. En cas de refus de la proposition, TUC Vacances et Formation remboursera les sommes déjà versées sous forme d’avoir valable douze (12) mois. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit. La durée des stages multisports est calculée en journées d’animation de huit (8) heures, celle des stages spécifiques en demi-journées de deux (2) heures. Ces durées ne prennent pas en compte les éventuels temps de transport. TUC Vacances et Formation peut être amené à modifier les conditions de transport pour des raisons indépendantes de sa volonté. Aucune modification ne pourra entraîner une quelconque indemnisation. Notre responsabilité ne saurait se substituer à celle des transporteurs.

TUC Vacances & Formation se réserve le droit de modifier une prestation, si les circonstances l’exigent ou en cas d’évènements graves indépendants de sa volonté. Enfin, nous pourrons modifier les dates de départs en fonction des confirmations des transporteurs (S.N.C.F, transport en commun).

La capacité d’accueil de l’ensemble de nos stages et séjours est limitée. Être inscrit sur liste d’attente ne signifie pas une inscription définitive.

PRIX

Le prix de nos propositions comprend les activités, le matériel, l’encadrement, la restauration (en dehors des sorties à la journée) et le goûter. Il peut aussi comprendre, le transport appelé navette, en supplément. Les prix sont calculés en fonction des conditions économiques connues au moment de la diffusion de nos offres. Ils n’ont pas de valeur contractuelle au-delà de leur date de programmation.

REGLE DE FONCTIONNEMENT

Afin d’éviter tout incident risquant de perturber le déroulement normal d’un stage, d’une sortie ou colonie/séjour, chaque famille et chaque participant doit se conformer aux règles propres à la vie sur un centre de loisirs, stage ou séjour. TUC vacances et formation se réserve le droit d’exclure de l’activité toute personne ayant un comportement pouvant mettre en danger la sécurité ou le bien être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.

MODES DE REGLEMENT

Par carte bleue sur notre site internet uniquement, chèques bancaires, chèques vacances (habilité ANCV) ou espèces. Si règlement par chèque bancaire, l’établir à l’ordre du TUC Vacances & Formation.

Nous ne rendons pas la monnaie sur les chèques vacances. L’ensemble des paiements par chèques vacances, par espèces et par chèque doivent être OBLIGATOIREMENT amené ou envoyé au 5 grande Rue Saint Michel 31400 Toulouse avant le premier jour d’inscription de l’enfant. AUCUN ARGENT SERA PRIS SUR LES CENTRES

COTISATION AU TUC VACANCES & FORMATION

Le Toulouse Université Club (TUC) est une association loi 1901 à but non lucratif.

Votre participation (10€/an) représente la cotisation annuelle au titre de membre de l’association. Vous contribuez ainsi, à la mise en place d’actions décidées par les structures délibératives de l’association auxquelles vous êtes associés (ici TUC Vacances & Formation – section du TUC). En cas d’avoir sur une activité, le montant de cette cotisation ne pourra être pris en compte.

LES STAGES

• Horaires d’ouverture : de 8h00 à 18h00 sur les installations sportives.

• Formules d’inscription (au choix) :

– Semaine, soit 5 jours complets consécutifs (4 jours pour les semaines comprenant un jour férié)

– Journée complète

MATERIEL

Les matériels fournis varient d’un stage à l’autre. Pour les stages spécifiques, il vous faut vérifier les informations dans le document nommé « convocation » et reçu par mail. Pour les stages multisports une tenue de sport est exigée afin d’assurer le confort et la sécurité du participant.

Important tout matériel sportif vous appartenant reste sous la responsabilité de son propriétaire. En cas de vol ou de dommages la responsabilité du TUC Vacances et Formation ne pourra être recherchée à ce titre. Le matériel personnel utilisé doit être conforme à l’activité et en état de fonctionnement. La vérification de ces éléments incombe aux familles. Le bon usage des locaux et du matériel mis à disposition est indispensable.

PARTENAIRES

Pour certains stages TUC Vacances et Formation peut faire appel à des prestataires locaux. Ceux-ci sont sélectionnés pour leur connaissance de la pratique et de la sécurité.

LES COLONIES/SEJOURS DE VACANCES

La durée varie en fonction de l’âge des enfants, du thème et des activités proposées. On parle de mini-séjours pour 5 nuitées maximum (conseillés pour les plus jeunes), et de séjours à partir de 6 nuitées.

Les séjours organisés par le TUC Vacances & Formation sont proposés aux particuliers ainsi qu’aux Comités Sociaux d’Entreprises.

Attention : la procédure d’inscription est la même que pour les stages. Elle se fait exclusivement à partir de notre site internet. Une date limite d’inscription est prévue pour chaque séjour. Les enfants sont sous la responsabilité de l’équipe d’animation pendant tout le séjour (nuitée comprise).

ASSURANCES

Elles sont souscrites par le TUC Vacances & Formation pour tous les enfants inscrits à nos stages ou séjours.

Attention, même une très bonne assurance à ses limites : Il est des sinistres qui sont exclus de tous les contrats : ceux où la responsabilité d’un jeune serait engagée : la destruction volontaire, le vandalisme, le vol, la violence envers un tiers (avec conséquences physiques ou matérielles) sont formellement exclus de tous les contrats. Si votre enfant est à l’origine d’un incident sans que la responsabilité du TUC Vacances & Formation soit engagée, la responsabilité de l’enfant, si elle est reconnue, engage les parents et par conséquence l’assurance qu’ils ont souscrite dans le cadre de leur responsabilité civile. Nous devons vous suggérer de contacter votre assureur ou mutuelle, et vérifier que vous avez souscrit une assurance extra-scolaire.

Nota : pour tout accident, les parents sont avisés par téléphone. Ils peuvent alors récupérer leur enfant et s’occuper des soins. Si le contact téléphonique ne peut s’établir rapidement, nous précédons aux examens nécessaires, soit auprès d’un généraliste du voisinage, soit auprès du centre que vous avez choisi. TUC Vacances & Formation déconseille aux jeunes d’apporter des objets de valeur pendant un stage ou un séjour. L’argent en espèces n’est jamais couvert dans les assurances, y compris la nôtre. Aussi, nous tenons à vous mettre en garde concernant les objets de valeurs (tels que les appareil photo, téléphone, portable et bijoux) qui sont en cas de vol ou de destruction couverts par notre assurance, MAIS attention à la franchise et à la vétusté des appareils électriques. Enfin, la perte d’objet n’est pas couverte par notre assurance.

TRANSPORTS – RESPONSABILITES

TUC Vacances & Formation agit en qualité de mandataire des participants auprès de prestataires de services et ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards, vols ou accidents des transporteurs (S.N.C.F, transports bus).

FORMALITES ADMINISTRATIVES

Seules les familles sont responsables de l’obtention des documents nécessaires pour un stage.

LES FRAIS MEDICAUX REMBOURSABLES

 A l’étranger tout soin entraînant une dépense médicale est avancé par le TUC Vacances & Formation. Au retour de votre enfant, la famille s’engage à régler la facture de ces frais médicaux contre l’envoi des feuilles de soins afin qu’elle puisse obtenir le remboursement par son centre de Sécurité Sociale et éventuellement sa Mutuelle.

TRAITEMENT MEDICAL

Si votre enfant suit un traitement médical, il est demandé de ranger ses médicaments dans son sac accompagnés d’une ordonnance lisible. Dès l’arrivée au centre, l’Assistant sanitaire prendra en charge le suivi du traitement

INFORMATION MEDICALE CONFIDENTIELLE

Il est tout à fait indispensable que des informations médicales importantes, ou même secondaires, concernant un(e) participant(e) soient indiquées par les parents sur la fiche sanitaire de liaison au moment de la réservation : ces informations sont et restent confidentielles. Seuls, le responsable du stage et l’assistant sanitaire en prennent connaissance. Le TUC Vacances & Formation se dégage de toutes responsabilités en cas d’oubli ou d’erreur de la fiche sanitaire, entraînant malheureusement des conséquences sur l’état de santé de votre enfant. Si vous n’informez pas le centre du traitement (ou des allergies) de votre enfant, nous ne pourrons pas le deviner !

CONTROLE DE PRESENCE

Afin de garantir la meilleure sécurité possible pour vos enfants, un dispositif spécifique est mis en place :

• 1ère fiche : la fiche de présence journalière a deux fonctions. Identifier : – les enfants présents sur le centre la journée, – la personne accompagnant l’enfant au centre. L’émargement est obligatoire ! Il se fait désormais à l’aide de tablettes numériques ce qui rend l’émargement visible en temps réels par les administrateurs.

• 2ème fiche : l’appel par tranche d’âge. Chaque animateur responsable de son groupe d’enfant procède à un appel à chaque début d’activité.

ATTESTATION

TUC Vacances & Formation est agréé auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en tant que « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH), ce qui permet aux parents de bénéficier des allocations vacances accordées par certains employeurs.

Le TUC Vacances & Formation est agréé auprès de la CAF Haute-Garonne, ce qui permet à certaines familles de bénéficier de réductions à condition de fournir lors de leur inscription : le numéro d’allocataire CAF, le nom et prénom de l’enfant.

Les attestations de séjours ou factures acquittées sont délivrées par le/la responsable administratif en fin de séjour. Veuillez en faire la demande par mail uniquement à l’adresse suivante info@tucvacances-formation.fr. En raison d’une forte demande les demandes orales ne pourront pas être traitées.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être effectuée à l’écrit à l’adresse suivante : info@tucvacances-formation.fr Nos services prendront contact avec vous dans les plus brefs délais.

PROTECTIONS DES DONNEES

Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (RGPD), les informations recueillies vous concernant ou concernant votre enfant font l’objet d’un traitement réalisé par TUC Vacances et formation et par leurs partenaires et prestataires situés dans et hors union européenne. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que l’inscription puisse être valide et traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant l’inscription impossible. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités, puis archivées. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement.

CONDITIONS D’ANNULATION

Dès lors que vous êtes inscrit à un stage ou un séjour, celui-ci est dû quoi qu’il arrive. Pour la prise en considération d’une annulation, celle-ci doit être notifiée par courrier ou email.

L’annulation intervient plus de 14 jours avant le début du stage, un remboursement peut vous être proposé si et seulement si le paiement a été préalablement effectué par carte bancaire. Dans le cas contraire un avoir sera établi. Seul le montant de l’activité sera pris en compte, toute adhésion payée est due et ne pourra être intégrée à aucun avoir.

TUC VACANCES & FORMATION 5 Grande Rue Saint Michel 31400 TOULOUSE

Tél : 05 61 55 07 15 – info@tucvacances-formation.fr – www.tucvacances-formation.f