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CONDITIONS GENERALES TUC VACANCES & FORMATION


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association du TUC VACANCES & FORMATION et ses adhérents dans le cadre de la vente de stages et séjours et formation BAFA.

Toute prestation accomplie par le TUC VACANCES & FORMATION implique donc l'agrément sans réserve de l'adhérent aux présentes conditions générales de vente.

Conditions d’inscription à nos stages ou séjours de vacances.

Le TUC Vacances & Formation accueille pendant les vacances scolaires tous les jeunes âgés de 6 à 17 ans.

Les procédures d’inscription qui garantissent la réservation à l’un de nos stages ou séjours sont les suivantes :

ARTICLE 1 - MODALITÉS D’INSCRIPTIONS

a) Individuelle

Par internet uniquement : www.tucvacances-formation.fr, en se connectant à son compte personnel puis en validant son  panier de commande, la validation de l’inscription ne sera acceptée qu’après paiement de l’adhérent et dossier complet de l’enfant.

Dossier complet signifie :

Fiche sanitaire complétée en ligne dans son intégralité (les champs obligatoires apparaissent en rouge à l’écran)

Règlement par carte bleue, chèque ou Chèques Vacances, à l’ordre de : TUC Vacances & Formation.

Autres justificatifs : attestation C.A.F, carte C.E, attestation de savoir nager.

Date limite d’inscription : dix (10) jours avant le premier ( 1er) jour de stage. Cette date limite permet au TUC Vacances & Formation de confirmer à l équipe d’encadrement au regard des effectifs inscrits. Passé cette date limite, les inscriptions ne seront acceptées suivant le taux de remplissage des centres. La fiche sanitaire devra être impérativement complétée avant le premier ( 1er) jour de stage.

Aucune inscription ne sera acceptée sur les centres par les directeurs ou animateurs sans consultation préalable auprès de notre responsable administratif.

b) Comité Social d’Entreprise

Les réservations des Comités Sociaux d’Entreprises doivent être faites par écrit. Sauf convention spéciale, le règlement des stages doit suivre la même procédure mentionnée dans l’article ci-dessus. Les Comités se chargent de nous faire parvenir les listes des participants, 10 jours avant le 1er jour du stage. Le TUC Vacances & Formation se charge de contacter les parents pour leur demander de compléter la fiche sanitaire sur l’espace créé en ligne à cet effet.

Séjours : un acompte de 30% du séjour est demandé à la réservation puis le solde quinze (15) jours avant le début du séjour.

ARTICLE 2 - PROLONGATIONS

Si votre enfant souhaite prolonger sa présence au TUC Vacances & Formation, vous devrez en informer le secrétariat, au moins deux (2) jours avant la fin de la période déclarée.

ARTICLE 3 - ABSENCES

 Pour les absences inférieures à deux (2) jours complets, le TUC Vacances & Formation ne prévoit aucun avoir de la prestation.

A partir du troisième (3ème ) jour d’absence à un stage, un avoir peut être proposé sur présentation d’un justificatif (médical , décès d’un parent proche). Tous nos avoirs sont valables douze (12) mois et peuvent être utilisés sur toutes les prestations proposées dans notre catalogue.

ARTICLE 4 - CE QU’IL FAUT SAVOIR AU MOMENT DE L’INSCRIPTION

TUC Vacances & Formation peut être contraint d’annuler une prestation, si le nombre de participants(e)s est insuffisant, si les conditions météorologiques sont défavorables ou toutes autres causes impliquant la sécurité des participants. Le TUC Vacances & Formation s’engage à en informer les familles dans les meilleurs délais. Les frais engagés par les familles seront remboursés ou un avoir vous sera proposé.

TUC Vacances & Formation se réserve le droit de modifier une prestation, si les circonstances l’exigent ou en cas d’évènements graves indépendants de sa volonté.

Enfin, nous pourrons modifier les dates de départs en fonction des confirmations des transporteurs (S.N.C.F, transport en commun).

La capacité d’accueil de l’ensemble de nos stages et séjours est limitée. Être inscrit sur liste d’attente ne signifie pas une inscription définitive.

ARTICLE 5 - MODES DE RÈGLEMENTS

Par carte bleue sur notre site internet uniquement, chèques bancaires, chèques vacances (habilité A.N.C.V) ou espèces. Si règlement par chèque bancaire, l’établir à l’ordre du TUC Vacances & Formation. Nous ne rendons pas la monnaie sur les Chèques Vacances.

ARTICLE 6 - COTISATION AU TUC VACANCES & FORMATION

Le TUC Vacances & Formation est une association loi 1901 à but non lucratif.

La cotisation obligatoire par membre est définie chaque année par l’Assemblée Générale du TUC Vacances & Formation. Elle représente votre adhésion annuelle à l’association et renouvelable chaque année civile.  

Vous contribuez ainsi, à la mise en place d’actions décidées par les structures délibératives de l’association auxquelles vous êtes associés. En cas d’avoir sur une activité, le montant de cette cotisation ne pourra être pris en compte. Seuls les membres de l’association peuvent prétendre aux services et aux ventes de l’association TUC Vacances & Formation.

Article 7 - ASSURANCES

Elles sont souscrites par le TUC Vacances & Formation pour tous les membres inscrits à nos stages ou séjours.

Si votre enfant est à l’origine d’un incident sans que la responsabilité du TUC Vacances & Formation soit engagée, la responsabilité de l’enfant, si elle est reconnue, engage les parents et par conséquence l’assurance qu’ils ont souscrite dans le cadre de leur responsabilité civile.

Nous devons vous suggérer de contacter votre assureur, afin vérifier les termes de votre responsabilité civile.

Pour tout accident, les parents sont avisés par téléphone. Ils peuvent alors récupérer leur enfant et s’occuper des soins. Si le contact téléphonique ne peut s’établir rapidement, nous précédons aux examens nécessaires, soit auprès d’un généraliste du voisinage, soit auprès du centre que vous avez choisi.

TUC Vacances & Formation déconseille aux jeunes d’apporter des objets de valeur pendant un stage ou un séjour. L’argent en espèces n’est jamais couvert dans les assurances, y compris la nôtre. Aussi, nous tenons à vous mettre en garde concernant les objets de valeurs (tels que appareil photo, téléphone, portable et bijoux) qui sont en cas de vol ou de destruction couverts par notre assurance, MAIS attention à la franchise et à la vétusté des appareils électriques. Enfin, la perte d’objet n’est pas couverte par notre assurance.

ARTICLE 7 - TRANSPORTS - RESPONSABILITÉS

TUC Vacances & Formation agit en qualité de mandataire des participants auprès de prestataires de services et ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards, vols ou accidents des transporteurs (S.N.C.F, transports bus).

ARTICLE 8 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Seules les familles sont responsables de l’obtention des documents nécessaires pour un stage.

ARTICLE 9 - LES FRAIS MÉDICAUX REMBOURSABLES

TUC Vacances & Formation se charge de faire l’avance de ces frais. Au retour de votre enfant, la famille s’engage à régler la facture de ces frais médicaux contre l’envoi des feuilles de soins afin qu’elle puisse obtenir le remboursement par son centre de Sécurité Sociale et éventuellement sa Mutuelle.

ARTICLE 10 - TRAITEMENT MÉDICAL

Si votre enfant suit un traitement médical, il est demandé de ranger ses médicaments dans son sac accompagnés d’une ordonnance lisible. Dés l’arrivée au centre, l’Assistant sanitaire prendra en charge le suivi du traitement.

ARTICLE 11 - INFORMATION MÉDICALE CONFIDENTIELLE

Il est tout à fait indispensable que des informations médicales importantes, ou même secondaires, concernant un(e) participant(e) soient indiquées par les parents sur la fiche sanitaire de liaison au moment de la réservation : ces informations sont et restent confidentielles. Seuls, le responsable du stage et l’assistant sanitaire en prennent connaissance.

Le TUC Vacances & Formation se dégage de toutes responsabilités en cas d’oubli ou d’erreur de la fiche sanitaire, entraînant malheureusement des conséquences sur l’état de santé de votre enfant. Si vous n’informez pas le centre du traitement (ou des allergies) de votre enfant, nous ne pourrons pas le deviner !

ARTICLE 12 - CONTRÔLE DE PRÉSENCE

Afin de garantir la meilleure sécurité possible sur vos enfants, un dispositif spécifique et obligatoire est mis en place :

1ère fiche : la fiche de présence journalière a deux fonctions. Identifier :

les enfants présents sur le centre la journée,

la personne accompagnant l’enfant au centre. L’émargement est obligatoire. Il se fait désormais à l’aide de tablettes numériques ce qui rend l’émargement visible en temps réels par les administrateurs.

2e fiche : l’appel par tranche d’âge. Chaque animateur responsable de son groupe d’enfant procède à un appel à chaque début d’activité.

ARTICLE 13  - ATTESTATION

TUC Vacances & Formation est agréée auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale en tant qu’« Accueil de Loisirs Sans Hébergement » (ALSH), ce qui permet aux parents de bénéficier des allocations vacances accordées par certains employeurs.

Le TUC Vacances & Formation est agréé auprès de la CAF Haute-Garonne, ce qui permet à certaines familles de bénéficier de réductions à condition de fournir lors de leur inscription : le numéro d’allocataire CAF, le nom et prénom de l’enfant.

Les attestations de séjours ou factures acquittées sont délivrées par le/la responsable administratif en fin de séjour. Il faut impérativement en faire la demande par mail uniquement à l’adresse suivante info@tucvacances-formation.fr.

ARTICLE 14 - CONDITIONS D’ANNULATION

Dès lors que vous êtes inscrit à un stage ou un séjour, celui-ci est dû quoiqu’il arrive. Pour la prise en considération d’une annulation, celle-ci doit être notifiée par courrier ou émail.

L’annulation intervient plus de quatorze (14) jours avant le début du stage, un remboursement peut vous être proposé si et seulement si le paiement a été préalablement effectué par carte bleue. Dans le cas contraire, un avoir sera établi. Seul le montant de l’activité sera pris en compte, toute adhésion payée est due et ne pourra être intégrée à aucun avoir.

L’annulation intervient moins de quatorze (14) jours avant le premier (1er) jour (seul un avoir vous sera proposé) : Retenue (du montant du stage) Stage spécifique Stage multisports Séjour 50 %  / 50 %

Si l’annulation intervient moins de sept (7) jours avant le premier (1er ) jour (seul un avoir vous sera proposé) : Retenue

(du montant du stage) Stage spécifique Stage multisports Séjour 80 % 20 %  80 %  .

Moins de deux (2) jours avant le premier (1er ) jour (seul un avoir vous sera proposé) : Retenue (du montant du stage) Stage spécifique Stage multisports Séjour 100 %  50 %  100 % .

TUC VACANCES & FORMATION

5 Grande Rue Saint-Michel

31400 TOULOUSE

Tél. : 05 61 55 07 15

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